Conditions Générales d’Utilisation (CGU) 3615 Domfront

Ce document est la version actualisée (datant du 13 juin 2019) des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) pour les services internet dits 3615 domfront fournis par l’association Syntax Informatique.

Les usagers des services internet 3615 Domfront de Syntax Informatique doivent comprendre et souscrire aux Conditions Générales d’Utilisation (CGU) suivantes :

1. L’association

Syntax Informatique est une association française sous le régime de la loi 1901 située à Domfront-en-Poiraie. Son but est de promouvoir et de développer les usages de l’informatique dans le Domfrontais. Conformément à ses statuts, Syntax Informatique est administrée et dirigée respectivement par un conseil et un bureau composés de membres bénévoles.

2. Les activités internet

Les activités d’hébergement et de fourniture de services internet de Syntax Informatique sont regroupées sous l’appellation d’usage « 3615 Domfront ».

Cette appellation est un hommage à l’ancien service de télécommunication français Minitel, et surtout à la conférence Internet libre ou Minitel 2.0 donnée par M. Benjamin Bayart à Amiens lors des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre de 2007. Cette conférence a inspiré la mise en place de ces services internet par et pour Syntax Informatique.

Les activités internet dites 3615 Domfront se soumettent dans la mesure du possible à la charte du Collectif de Hébergeurs Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires (CHATONS) qui impose des critères éthiquesvisant au respect des données personnelles et à l’utilisation systématique des logiciels libres.

La liste des services proposés peut évoluer. À ce jour, 3615 Domfront regroupe :

  • un service de messagerie email ;
  • un service de transfert de fichiers type cloud ;
  • un service d’hébergement de site web ;
  • un service de gestion des paniers d’AMAP.

Chacun des usagers profite de la plupart de ces services 3615 Domfront via un compte individuel qui lui est attribué.

3. Les usagers et les tarifs

Les activités dites 3615 Domfront sont réservées aux membres de l’association pour une durée de douze mois renouvelable.

Conformément aux statuts de Syntax Informatique, ses membres peuvent être des personnes physiques ou morales :

  • dont la demande est agréée par son Conseil d’Administration ;
  • à jour de la cotisation annuelle fixée à 15€.

Les membres de Syntax Informatique utilisant au moins l’un des services 3615 Domfront doivent s’acquitter d’une participation supplémentaire annuelle fixée à 25€.

En outre, une participation supplémentaire pourra être demandée à un usager en cas de services spécifiques non initialement prévus par 3615 Domfront.

Une diminution de la cotisation et/ou de la participation peut être exceptionnellement accordée par le bureau aux personnes en difficulté financière.

Les membres s’engagent à utiliser les services 3615 Domfront avec discernement.

4. Disponibilité des services, données et sauvegardes

Les services internet 3615 Domfront sont conformes à l’état de l’art. Une sauvegarde est effectuée quotidiennement sur un serveur distant géré par un membre de Syntax informatique afin de minimiser le risque de perte de données.

Cependant, comme n’importe quel fournisseur de service, Syntax Informatique ne peut s’engager à une disponibilité parfaite dans la quantité, la qualité ou la durée. Syntax Informatique s’engage a faire juste son possible pour maintenir les services.

Les données à caractère personnel que Syntax Informatique sera amenée à héberger ou traiter dans le cadre de 3615 Domfront ne sont retransmises à aucun tiers que ce soit, à l’exception des données à caractère illégal que Syntax Informatique sera tenue de fournir à la demande des autorités compétentes au sein de la République française.

Syntax Informatique ne se considère pas responsable des contenus hébergés par ses adhérents sur ses serveurs. Cependant, Si vous trouvez des contenus non appropriés, illégaux, ou violant les conditions d’utilisation, merci d’utiliser le formulaire au bas de cette page pour nous contacter.

5. L’équipe

La maintenance des services 3615 Domfront est effectuée bénévolement par les propres membres de Syntax Informatique :

  • Les aspects techniques sont essentiellement assurés par M. Maxime Desmarest.
  • Les aspects administratifs sont assurés par le bureau de Syntax Informatique, soient Mme. Florence Othman présidente, Mme. Cécile Soul secrétaire, et M. Nicolas Floquet trésorier.

6. L’infra-structure

Les services 3615 Domfront sont dits « auto-hébergés », ce qui signifie qu’ils sont fournis par un ordinateur type serveur appartenant à l’association Syntax Informatique, qui se situe dans les locaux de Syntax Informatique connecté via la connexion internet individuelle de l’association.

Cet ordinateur-serveur est un DELL PowerEdge R310 équipé d’un processeur Intel Core i3-540, de 4 barrettes de 2Go DDR3-1333 Mhz ECC, et de 4 disques durs SCSI groupés en RAID-5 (variante ZFS).

Les logiciels installés sur cet ordinateur-serveur sont des logiciels libres. En effet, le serveur 3615 Domfront fonctionne à l’aide du système d’exploitation de type GNU/Linux Yunohost basé sur Debian. LXC isole des installations complètes et crée des environnements de test et de pré-production. Le système de fichiers ZFS gère la redondance des périphériques de stockage et la prise d’instantanés de parties du système de fichier. Les sauvegardes externalisées vers l’ordinateur de l’un des membres de Syntax Informatique sont effectuées par Borgbackup.

Pour fournir nos différents services nous nous basons notamment sur les logiciels suivants :

7. Les responsables et contacts

Responsables légaux

  • Florence Othman, présidente.
  • Cécile Soul, secrétaire.
  • Nicolas Floquet, trésorier.

Contacts

Adresse postale : La Maison des Associations 5 rue de Godras 61700 Domfront-en-Poiraie

Le formulaire ci-dessous sert aux usagers des services 3615Domfront ainsi qu’aux autorités à contacter Syntax Informatique :

  • pour signaler un dysfonctionnement sur un service ;
  • pour faire valoir le droit d’un usager d’accès, de suppression et de modification sur ses données personnelles ;
  • pour signaler un contenu inapproprié, illégal ou violant les présentes conditions utilisation ;
  • pour nous contacter dans le cadre d’une enquête officielle.

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